Intervention de C. GRAGLIA au nom de notre groupe à la séance du 29 octobre du Conseil Général

 

Chers collègues,

Je voudrais aborder ce débat dans un esprit républicain et sans polémique politicienne. Ce débat n'est pas suivi de vote, il a pour objectif de nous éclairer mutuellement sur les différents aspects des textes qui nous sont proposés, et j'espère que de cette discussion jaillira la lumière, et que nous pourrons parvenir à un accord minimum entre nous.

Chacun, chacune d'entre nous ici est, je crois, un fervent partisan de la décentralisation. Nous avons pu en voir, depuis son instauration en 1982, les conséquences positives. Il suffit de revenir par la pensée à l'état déplorable dans lequel se trouvaient les lycées et les collèges avant qu'ils ne soient dévolus aux Régions et aux départements.

De ce point de vue, les quatre textes soumis aux parlements comportent quelques avancées appréciables dont je me réjouis : que ce soit l'accent porté sur la nécessaire intercommunalité, l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, ou l'abaissement du scrutin de liste municipal aux communes de 500 habitants.

Cela dit, en dehors de ces points positifs, je résumerai le sentiment que me donne pour l'essentiel cette réforme en reprenant les mots d'Alain Juppé : « c'est se foutre de nous ».

Ce sentiment exprimé par l'ancien Premier Ministre est d'ailleurs partagé par nombre de responsables politiques, qu'ils soient de droite ou de gauche. Ceux d'entre vous qui ont assisté la semaine dernière au congrès de l'ANEM ont pu se rendre compte des fortes réserves exprimées par les élus de montagne appartenant à la majorité. Vous avez pu suivre également la valse hésitation des amendements portés et votés par certains députés UMP contre l'avis du gouvernement, pour modifier en profondeur les textes sur la taxe professionnelle et la réforme des collectivités locales.

Ce qui m'a frappé dans l'examen attentif des textes proposés au parlement ce sont trois caractéristiques difficilement acceptables : l'incohérence, la régression et la recentralisation qu'ils contiennent.

Leur incohérence tout d'abord :

L'idée de réunir dans le même mandat de conseiller territorial les conseillers généraux et régionaux est dans un premier temps contraire au sens de l'histoire républicaine qui, depuis des décennies, tente de mettre un frein au cumul des mandats. La future loi organiserait au contraire ce cumul. Quand on sait en effet que les départements et les régions diffèrent à 90% sur leurs compétences, les réunir systématiquement sur une même personne relève de la provocation. Imaginez ainsi la vie du conseiller territorial du nord du département, qui devra jongler avec les réunions à Gap et à Marseille, qui devra prendre connaissance du double de dossiers par rapport à ceux qu'il étudie dans l'une ou l'autre de ces assemblées. Ce sera mission impossible et cette personne sera forcée de bâcler soit l'un soit l'autre de ses échelons de compétences, soit tout simplement son implantation locale et sa proximité avec l'électeur.

Dans le même temps, notre Conseil régional comprend aujourd'hui 123 conseillers. Si par hypothèse - c'est ce qu'a exprimé au congrès de l'ANEM le ministre Marleix - le 05 et le 04 auront dans la future loi chacun 20 conseillers territoriaux, comment imaginer que les Bouches du Rhône se contenteront de leurs 48 délégués actuels ? Nous allons assister à une inflation énorme des conseillers territoriaux pour notre Région, et l'hémicycle de la porte d'Aix sera trop petit pour les contenir tous.

Incohérence donc dans les faits ainsi que dans les objectifs d'économie des deniers publics. Pour prendre le seul exemple des Hautes-Alpes, le fonctionnement des 20 conseillers territoriaux reviendra nettement plus cher que celui des 30 conseillers généraux et des 3 conseillers régionaux actuels.

Incohérence aussi dans le mode de scrutin proposé, scrutin inédit, contraire à notre tradition démocratique, qui fait voler en éclats l'actuel scrutin régional qui a fait ses preuves, scrutin illisible pour l'électeur et qui ne comptabilise pour la désignation des 20% de conseillers territoriaux élus à la proportionnelle que les résidus des candidats battus. Une chatte n'y retrouverait pas ses petits. Le gouvernement a beau invoquer les mânes de Léon Blum ou du doyen Georges Vedel pour tenter de le justifier, il reste que de l'eau a coulé sous les ponts depuis 1926 ou 1993, et je ne vois pas que ce type de scrutin qui n'avait même pas été validé en son temps devienne incontournable pour 2014.

La réflexion sur le mode de scrutin n'est pas seulement technique, elle est essentiellement politique, car elle constitue une redoutable régression par rapport aux évolutions récentes, et c'est le deuxième point que je veux aborder.

Les régions en France sont des assemblées dont la véritable naissance démocratique remonte à 1992, c'est à dire à moins de 20 ans. Elles souffrent depuis toujours de la comparaison financière et politique avec les Régions des autres pays européens, que ce soient les landers allemands les régions italiennes ou les Communidads espagnoles. C'est ainsi que le budget de notre Région est 10 fois inférieur à ceux de ses homologues européens.

Malgré cette faiblesse structurelle, due à notre histoire centralisée et colbertiste, nos Régions ont su, petit à petit, imposer dans les esprits le fait Régional. Jean-Claude Gaudin puis Michel Vauzelle ont été ou sont assez bien identifiés en tant que présidents de Région.

Or une des raisons essentielles à l'émergence de l'identité régionale tient au mode de scrutin proportionnel qui a depuis toujours présidé à leur élection. Les conseillers régionaux actuels, certes issus des départements, ont une vision stratégique de la réalité régionale, de l'interactivité des départements d'une même Région, des grandes infrastructures et des grands projets fédérateurs de leur territoire commun.

Ramener le scrutin à un scrutin uninominal d'arrondissement, c'est couper les ailes à cette dimension fédérale, c'est condamner les futurs élus à se préoccuper davantage de leur petit territoire qu'aux enjeux fondamentaux du territoire régional. Autant j'aurais applaudi des deux mains à l'harmonisation des modes de scrutin si l'on avait appliqué aux départements celui qui a fait ses preuves dans les communes et dans les Régions, autant je considère que le mode de scrutin projeté constitue un formidable retour en arrière et qu'il porte en lui les germes de la disparition de l'identité régionale.

Et je ne parle pas des ravages que ce type de scrutin va exercer sur la parité hommes/femmes que le législateur a peu a peu et difficilement introduite dans notre paysage politique, dans les communes, les Régions et au Parlement européen, toutes assemblées élues à la proportionnelle. Aujourd'hui la Région PACA se compose de 50 % de femmes. Regardez notre propre assemblée, élue au scrutin majoritaire : 28 hommes, deux femmes. Si par malheur ce scrutin est retenu nous constaterons les mêmes dégâts au niveau Régional.

Régression donc sur la parité, régression sur le cumul des mandats, régression sur l'identité Régionale. Ces considérations à elles seules suffiraient au Parlement pour modifier en profondeur les textes gouvernementaux. Mais ils comportent aussi un aspect insupportable de recentralisation, c'est le troisième point que je voudrais évoquer.

En effet, malgré les bonnes intentions affichées dans les exposés des motifs, ces textes dépossèdent les assemblées territoriales de leur propre destin.

A ce titre, la suppression de la clause de compétence générale éloigne définitivement de l'électeur les organes de décision. Finies les politiques volontaristes de développement local, finis les projets territoriaux issus du terrain dans la concertation de tous les acteurs.

A partir du moment où les compétences de chaque échelon cessent d'être partagées, ou par exemple les départements n'auront plus le droit de financer, même modestement, la vie associative, où nous n'aurons plus notre mot à dire, en tant que collectivité territoriale sur l'aménagement de notre propre territoire qui sera décidé ailleurs, nous verrons s'organiser une immense politique de guichet, qui se substituera peu à peu à la politique de contrats et de projets qui s'est mise en place depuis plusieurs années.

La volonté affirmée par le président de la république de supprimer définitivement les pays, pourtant créés dans le consensus par les lois Pasqua et Chevènement/Voynet est à ce titre très révélatrice de ce retour en arrière.

Vous me direz que les futurs conseillers territoriaux, siégeant dans les deux assemblées, pourront veiller au grain. Mais il est bien évident qu'il y aura incompatibilité de fait, sinon de droit, entre les exécutifs départementaux et régionaux, car le cumul de ces fonctions serait une tâche surhumaine, ou alors une tâche bâclée. La réalité est que nos assemblées respectives fonctionneront dans le champ de leurs compétences exclusif : le département par exemple perdrait ses marges de manœuvre et pour tout dire sa liberté dans la définition de son propre avenir, liberté pourtant inscrite au fronton des édifices de la République ainsi que dans la constitution.

Il deviendrait ainsi un simple organe de gestion du quotidien car il se verrait interdire par la loi toute initiative qui ne rentrerait pas dans le champ strict de ces compétences : les territoires de montagne comme le nôtre seraient les premiers pénalisés.

Si l'on ajoute à cela le remplacement de la taxe professionnelle par une dotation de l'Etat, on débouche sur l'impossibilité, pour les départements, de tirer profit de leur propre dynamisme et d'agir sur leurs recettes fiscales, pour ne plus bénéficier que de compensations étatiques.

Et on sait ce qu'en vaut l'aune, quand le président de l'ADF observe par exemple que l'Etat doit aujourd'hui plus de 2 milliards d'euros rien que sur le RMI.

Ce n'est donc pas faire un mauvais procès au gouvernement que d'affirmer que son texte, loin d'approfondir la décentralisation, organise au contraire une vaste  recentralisation des pouvoirs.

Si l'on songe enfin au rôle coercitif dévolu aux Préfets dans le domaine de l'intercommunalité, on complète ainsi le tableau général d'un projet de loi qui va à l'inverse de la décentralisation  que nous souhaitons tous, à l'inverse du sens et de la réalité de l'histoire européenne.

Incohérence, régression, recentralisation : je ne sais, mes chers collègues, si vous partagez la totalité des réserves que notre groupe éprouve devant ces textes gouvernementaux, qui nous paraissent issus plus de l'imagination débridée de technocrates parisiens que d'une réelle volonté émanant des territoires. Toujours est-il que vous conviendrez avec moi que notre département rural et de montagne en subira les effets de plein fouet. Dessaisi de ses pouvoirs, piloté de Paris ou de Marseille, il risque de devenir une coquille vide chargée d'administrer les affaires courantes avant de mourir de sa belle mort, comme sur les nouvelles plaques minéralogiques.

C'est pourquoi nous vous proposons d'élaborer ensemble une motion commune et de la porter au grand rassemblement organisé le 16 novembre prochain par l'Association des Départements de France.

Je suis convaincu que le législateur et même que le gouvernement ne pourra être insensible aux protestations véhémentes qui montent des territoires, de l'opposition comme de sa propre majorité.

Je suis convaincu que les parlementaires modifieront ce qu'Alain Juppé, je le cite à nouveau, considère comme une « provocation », pour infléchir ces projets dans le sens de la raison et d'une réelle étape novatrice de la décentralisation que nous appelons de nos vœux.